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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 25 juin 2026
Amendement
Non
Informations générales
Commercial Release of the ProteqFlu Vaccine - Technical Opinion No. 3637/2013.
EN
16 mai 2013
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101612-7 Organisme vivant modifié Proteqflu - equine influenza vaccine
    Merial | Production de composés médicaux ou pharmaceutiques (humains ou animaux) (Vaccins), Use as vaccine
  • BCH-RA-BR-299528-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of the ProteqFlu Vaccine - Technical Opinion No. 3637/2013.
    Proteqflu - equine influenza vaccine | CNPV, Production de composés médicaux ou pharmaceutiques (humains ou animaux)
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
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